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Passantis Se connecter Lancer une étude

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'études d'implantation (rapports numériques) sur le site passantis.fr. Lancer une étude payante vaut acceptation de ces conditions.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe : les données de carte ne nous sont jamais transmises. L'étude est calculée dès le paiement confirmé. Un pack donne un code d'accès, à saisir pour lancer chacune des études suivantes ; avec un compte, les études du pack s'ajoutent aussi à vos crédits. Les études d'un pack n'ont pas de date limite, et une étude qui échoue ne consomme pas de crédit. La facture est envoyée par e-mail avec la confirmation du paiement et reste téléchargeable depuis l'espace client.

Livraison

Le rapport est mis à disposition en ligne dès la fin du calcul, en quelques minutes, et téléchargeable en PDF.

Droit de rétractation

Le rapport est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont le calcul commence dès le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le calcul lancé, lorsque vous avez donné votre accord exprès pour cette exécution immédiate et reconnu perdre ce droit.

Responsabilité

Le rapport est une aide à la décision établie à partir de données publiques et de calculs statistiques. Il ne garantit pas le résultat d'un commerce et ne remplace ni un prévisionnel d'expert-comptable ni un conseil juridique.

Réclamations et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous depuis le formulaire « Nous contacter ». Les présentes conditions sont soumises au droit français.